Informations légales
Conditions générales de vente — particuliers
Cadre contractuel applicable aux travaux réalisés pour des clients particuliers.
Document en attente de validation par un juriste. Il ne doit pas être publié ni annexé à un devis avant cette validation, notamment sur le droit de rétractation, les pénalités, la retenue de garantie et la médiation de la consommation.
Points qui seront couverts
- Objet, devis, durée de validité et conditions d'acceptation.
- Prix, TVA applicable selon la nature des travaux, révision et travaux supplémentaires.
- Acompte, échéancier de paiement et facturation de situation.
- Droit de rétractation applicable aux contrats conclus hors établissement.
- Délais d'exécution, causes légitimes de suspension et intempéries.
- Obligations du client : accès, alimentation en eau et électricité, évacuation.
- Réception des travaux, réserves et levée de réserves.
- Garanties légales applicables et assurances de l'entreprise.
- Réclamations, médiation de la consommation et droit applicable.