Informations légales
Conditions générales de vente — professionnels
Cadre contractuel applicable aux entreprises, syndics, maîtres d'œuvre et donneurs d'ordre.
Document en attente de validation par un juriste. Les clauses de retenue de garantie, de pénalités, de sous-traitance et de règlement des litiges doivent être vérifiées avant toute utilisation contractuelle.
Points qui seront couverts
- Champ d'application aux relations entre professionnels.
- Devis, marché de travaux, avenants modificatifs et déductifs.
- Situations de travaux, délais de paiement et pénalités de retard légales.
- Retenue de garantie et caution éventuelle.
- Sous-traitance, agrément et paiement direct.
- Planning, ordres de service, arrêts de chantier et intempéries.
- Réception, procès-verbal, réserves et levée de réserves.
- Assurances, responsabilités et limitation de responsabilité.
- Attribution de juridiction et droit applicable.